La CTDDH dénonce la violence faite aux acteurs judiciaires

Communiqué de Presse N°08/CTDDH/BE/22

La Convention Tchadienne de Défense de Droits de l'Homme (CTDDH), est scandalisée par la recrudescence des violences exercées sur des magistrats par des militaires proches du Conseil Militaire de Transition.

En effet, ce matin de dimanche 27 courant, des militaires sans foi ni loi, proches du sérail au pouvoir ont violemment torturé le Procureur de la République Mr HISSEIN SALEH ARABI et le juge d'instruction Mr GALIA DOGO HASSABALLAH, tous deux près le Tribunal de Grandes Instances de Kelo, ainsi que l'épouse dudit Procureur enceinte de 7 mois. Ayant débarqué de façon impromptue ,les militaires se sont mis à perquisitionner le domicile du Procureur de fond en comble prétextant une opération de désarmement. Malgré que celui-ci leur ait préalablement déclaré qu'il est magistrat et possède une arme de poing ,ces militaires n'ont pas hésité une seconde à le passer à tabac devant les membres de sa famille. Le juge d'instruction qui s'était présenté à son secours avait subi sans ménagement le même sort. En dépit de leurs permis de port d'arme de poing, les magistrats sont sévèrement soumis à des tortures et humiliations insupportables de la par des militaires en mission de désarmement.

La CTDDH rappelle qu'un magistrat jouit d'un statut qui lui confère le droit au respect et l'inviolabilité de sa personne et de son domicile .Cette agression barbare est d'autant plus grave que ce phénomène est devenu récurent dans notre pays.

Ce pendant, en début de semaine, plusieurs cas d'agression physique sur des magistrats avaient été enregistrés notamment le juge ABAKAR IBRAHIM DJAY qui avait été torturé par des militaires à l'entrée de la ville de N'Djamena ainsi qu'un autre magistrat en exercice à Mao a été longuement brutalisé .

Cette énième agression intervient après la grève sèche des magistrats déclenchée le 21 dernier en protestation contre les violences faites à leur égard.

La Convention Tchadienne de Défense de Droits de l'Homme (CTDDH), s'indigne contre cette atteinte physique et corporelle des magistrats exposés à une insécurité grandissante dans l'exercice de leurs fonctions.

La CTDDH, déclare que cette violence faite aux acteurs judiciaires viole les dispositions de textes tant nationaux qu'internationaux protégeant l'inviolabilité de domiciles privés et la sacralité de la personne humaine.

La CTDDH, estime que la recrudescence de ces agressions physiques sur des magistrats est le résultat de l'impunité dont jouissent certains officiers du Conseil Militaire de Transition qui se considérant supérieurs aux lois de la République.

Cette insécurité juridique prouve à suffisance que l'Etat de droit est en vacances prolongé au Tchad.

La CTDDH, interpelle le président du Conseil Militaire de Transition en sa qualité de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature de prendre ses responsabilités avant que cette situation ne devienne incontrôlable .

La CTDDH, exige l'arrestation et la traduction des auteurs d'agressions devant les Tribunaux compétents.

Fait à N'Djamena le 27 Mars 2022

Le Secrétaire Général Adjoint

Ibrahim MAHAMAT IBRAHIM

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