L'avocat de Clément Bagaou déplore le non respect de la procédure judiciaire dans l'affaire qui oppose son client et les autorités de la ville de N'Djamena.

Selon Me Benjamin Mamgodibaye, c'est par une autorisation d’occupation du domaine public n° 072/VIL-NDJ/COM9/SG/2021 du 20/10/2021 et n°14/VIL-NDJ/COM9/SG/2021 du 01/07/2021, le maire de la commune du 9ème Arrondissement municipal de N’Djamena a accordé un espace d’une dimension de 140m/40 et 25m/20 entre le lycée de Walia et le bureau de service des Eaux et Forêts, coté de la route nationale, aux entreprises Bagaou Fils et SNCFTT, à titre de location, comme agence de voyage pour desservir les passagers en déplacement vers le Sud du pays.

A peine l’exploitation a commencé, précisément trois jours de lancement des activités de cette agence que les hostilités ont commencé.

D’abord, l’inspecteur général du ministère des Affaires foncières, du Développement de l’habitat et de l’Urbanisme, par un acte intitulé “note de suspension”, enjoint les promoteurs de suspendre l’occupation dudit terrain au motif qu’il s’agit d’une réserve de l’État. Ensuite, le délégué général du gouvernement auprès de la commune de N’Djamena et le secrétaire général du gouvernorat instruisent le maire du 9ème arrondissement de déguerpir toutes les constructions faites sur la bande de 80 mètres.

Me Benjamin Mamgodibaye exprime son incompréhension face à cette affaire à rebondissement. ” Ce qui est troublant dans cette affaire, ces autorités n’avancent pas les raisons qui les poussent à détruire urgemment et dans la précipitation les constructions sans une mise en demeure. Alors que les promoteurs ont investi plus de 30 millions pour effectuer les travaux. En l’espèce, il s’agit d’une location assortie des conditions et non une attribution de terrain. La procédure a été respectée par le maire du 9ème arrondissement et les entreprises ont respecté les conditions posées, elles payent les taxes et les impôts y afférents”. Informe-t-il avant de renchérir ” toutes ces activités vont dans l’intérêt de la population, alors, l’on se pose la question sur le bien-fondé de ces agissements. Pourquoi cette précipitation ? Pourquoi vaille que vaille ces autorités veulent mettre fin à ces activités qui profitent à la population ? Ces questions ne trouvent pas de réponse“.

L’avocat a indiqué que les juridictions compétentes ont été saisies par rapport à cette affaire. D’une part, elle a autorisé la cessation des troubles et d’autre part, l’instruction est en cours et que l’audience qui avait eu lieu le lundi 17 janvier a vu la présence de l’une de ces autorités. Mais ” elles feignent d’ignorer et passer outre la justice pour démolir les construction. Alors, nous nous sommes posés la question de savoir quelles sont leurs intentions réelles en agissant de la sorte, est ce qu’elles protègent les intérêts de la population ou leurs propres intérêts“.

Me Benjamin informe que les autorités ont tenté dans la journée du 18 janvier de démolir les constructions mais la population riveraine était sortie massivement pour empêcher cette opération. Elles ont promis de revenir ce 19 janvier. L’avocat rappelle la procédure et souligne que la justice étant saisie, seule , elle a le dernier mot. ” Il y a une règle fondamentale sur laquelle tout le monde doit se plier et se ranger, c’est celle de la justice. Dès lors que c’est établi que l’affaire est portée devant les juridictions compétentes, peu importe la personnalité ou le calibre de la personne, celle-ci doit attendre le verdict des juges, lequel s’impose à tous“.

Il appelle enfin les plus hautes autorités à intervenir pour que le droit soit respecté surtout en cette période de pré-dialogue où tous les Tchadiens aspirent à la paix. “Nous sommes dans une période de transition où l’on doit privilégier des actes de paix et non les actes de guerre. Nous sommes entrain de consolider l’Etat de droit, qu’il n’y a pas des raisons que des individus pour des raisons personnelles et politiques viennent à saper ces efforts de paix“, a-t-il relevé.

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