Les conseillers nationaux ont adopté le projet de loi portant ratification de l'Ordonnance n° 012/PT/2023 du 1er août 2023 portant Modification de l'Ordonnance n°002 /PR/2019 du 1er mars 2019.

Les conseillers nationaux ont adopté le projet de loi portant ratification de l'Ordonnance n° 012/PT/2023 du 1er août 2023 portant Modification de l'Ordonnance n°002 /PR/2019 du 1er mars 2019 portant modification de la Loi n°006/PR/2015 portant création de l'Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Électronique et le Projet de Loi portant ratification de l'Ordonnance n° 014/PT/2023 du 30 août 2023 portant modification de la Loi n°006/PR/2015 portant création de l'Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Électronique (ANSICE).

Ce mardi 24 octobre 2023, la Secrétaire générale adjointe du gouvernement, Madame Fatimé Aldjineh Garfa a pris part aux travaux de la septième séance plénière de la deuxième session ordinaire 2023, du Conseil National de Transition .

Le Ministre de la Sécurité Publique et de l'Immigration, Monsieur Mahamat Charfadine Margui, était également devant les Conseillers Nationaux lors de l'examen et adoption du Projet de loi portant ratification de l'Ordonnance n° 012/PT/2023 du 1er août 2023 portant Modification de l'Ordonnance n°002 /PR/2019 du 1er mars 2019 portant modification de la Loi n°006/PR/2015 portant création de l'Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Électronique et du Projet de Loi portant ratification de n° 014/PT/2023 du 30 août 2023 portant modification de la Loi n°006/PR/2015 portant création de l'Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Électronique (ANSICE).

Il faut signaler que, la plénière est présidée par le Troisième Vice-président du CNT, Malloum Yoboïdé Djeraki.

Par Guiradoum Koule Denis

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