Au cours d'un point de presse fait ce 18 mars 2023, les agents de la Commune du 7è arrondissement se disent étonner d'apprendre par le biais du Greffier en chef que le dossier a été vidé et que les inculpés ont été purement et simplement relaxés de toutes les accusations et que les charges reviennent au Trésor Public.

Pour rappel, AHMAT MAHAMAT GUEME et SALEH ARONG ABDOUL, respectivement ex-maire et ex-receveur de la commune du 7ème arrondissement sont poursuivis pour détournement de deniers publics et abus de confiance.

En effet, courant 2019, les agents ont porté plainte contre eux pour détournement de fonds destiné au paiement de leurs arriérés de salaires.

En vue d'apurer leurs arriérés de salaires de six (6) mois, le Trésor public avait débloqué un montant de 72 540 834 FCFA. Seuls quatre (4) mois de salaires ont été payés. Ainsi, ils ont demandé que justice leurs soit rendue.

Le 2 mai 2019, le Juge d'Instruction au premier Cabinet au Tribunal de Grande Instance de N'Djaména, par Ordonnance aux Fins de Suspension d'Activité, a enjoint aux inculpés à ne poser aucun acte à l'occasion de leur fonction durant la période de l'instruction jusqu'à sa clôture. 

Cette infraction a été confirmée par la Cour d'Appel de N'Djaména par Extrait d'un Arrêt de la Chambre d'Accusation REPERTOIRE N°042/CA/NDJ/2020 du 27 février 2020. La Cour a confirmé l'ordonnance querellée rendue en date du 2 mai 2019 par le 1er Cabinet en toutes ses dispositions et ordonne le retour du dossier au cabinet pour la suite de l'information.

Se saisissant à nouveau du dossier, le 1er cabinet au Tribunal de Grande Instance de N'Djaména a relevé qu'il est suffisamment établi contre les inculpés susnommés d'avoir à N'Djaména courant avril 2019, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription commis les délits de détournement de deniers publics et d'abus de confiance. Le cabinet ordonna le renvoi des inculpés devant le tribunal correctionnel et de simple police.

Quelle parodie de justice ? Qu'est ce qui peut expliquer un tel revirement de la situation ? Pour eux, la plausible explication, c'est l'injustice et la corruption. La culpabilité des inculpés est établit dès le début et d'ailleurs eux-mêmes ils ont reconnu les faits.

Si l'ex-maire AHMAT MAHAMAT GUEME n'a rien fait, pourquoi a-t-il cherché à corrompre certains d'entre eux ? Il a invité des agents dans son jardin à Koundoul pour proposer de l'argent en liquide à certains et à d'autres il a promis les réintégrer et les responsabiliser à la mairie et en contrepartie ils doivent laisser tomber l'affaire.

Si quelqu'un est innocent, pourquoi chercherait-il à corrompre l'adversaire ?

Un autre aspect encore : lors de son audition, AHMAT MAHAMAT GUEME a avoué dans les PV (procès-verbaux) qu'il a bel et bien reçu le montant (72 540 834 FCFA) viré par le trésor public et qu'ils se sont entendus avec le receveur pour payer seulement 4 mois d'arriérés de salaires par ce que selon eux la masse salariale ne permet pas de payer les 6 mois. 

Or, lorsqu'il est venu justifier, il a apporté des justificatifs qui n'ont rien à voir avec les instructions données dans les ordres de virement. Par ce que les instructions étaient de payer uniquement les salaires et les indemnités.

Maintenant quand AHMAT MAHAMAT GUEME et SALEH ARONG ABDOUL puissent sur le salaire des agents pour l'installation d'un maire est-ce normal ? Est-ce que l'installation d'un maire est une indemnité ? Est-ce que donner le salaire des agents à la Fondation Grand Cœur est une indemnité ? Donner de l'argent à l'ANS, c'est de l'indemnité ? Prendre le salaire des agents pour acheter des denrées alimentaires au maire, c'est aussi de l'indemnité ? Ou encore donner de l'argent à un inconnu est une indemnité ?

Quand nous prenons les différents ordres de virement, chaque ordre vise 3 mois de salaire. En 2017, ce sont les mois de septembre, octobre et novembre. En 2018 c'est janvier, février et mars. Mais lorsque le maire est interrogé, il dit qu'il a payé l'intégralité des 6 mois. On lui a demandé de prouver, il est venu avec 4 états de paiement qui correspondent à 4 mois. Les états de paiement des mois d'octobre 2017 et mars 2018 n'ont pas été versés au dossier. Cela prouve à suffisance les 2 mois de salaires détournés par AHMAT MAHAMAT GUEME et SALEH ARONG ABDOUL.

Devant tout ça, le juge dit qu'ils ont rien fait du tout. Qu'il n'y'a pas détournement, qu'il y'a pas d'abus de confiance non plus.

C'est cet étonnement-là qui leurs amène à porter l'affaire à la connaissance de l'opinion nationale et internationale pour qu'à l'avenir cette affaire soit examinée avec beaucoup d'attention. Si d'une part, les gens reconnaissent qu'ils ont géré mais pas comme prévu et que le juge lui il dit qu'ils n'ont rien fait, y'a une contradiction à ce niveau.

Et pourtant, lors du Dialogue National Inclusif et Souverain, des fortes résolutions ont été faites notamment la justice sociale, l'impunité, l'équité, l'égalité devant la loi. Visiblement, rien de tout ça n'a été pris en compte. Malheureusement, la justice au Tchad est ce qu'elle est. Les intouchables s'en sortent toujours gagnants. Si non, comment comprendre que c'est toujours les dealers qui sont favorisés par la justice au détriment des innocents? Il est temps que la justice tchadienne retrouve ses lettres de noblesse et qu'un semblant de droit soit dit un jour.

De tout ce qui précède, les agents sollicitent l'implication personnelle du Président de Transition, Président de la République, Chef de l'Etat Général MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO pour une solution rapide à notre problème.

Djangbei Franklin

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