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Par décision N°042/HAMA/SG/2022 Portant suspension du Journal SALAM Info et de Monsieur Martin INOUA DOULGUET de l'exercice de la Profession de Journaliste
Au cours d'une conférence de presse animée ce lundi 05 décembre au sein siège de Salam Info par le Conseil composé de Me Olivier Gouara et Ndilyam Mouadjimtog. Les avocats du journal Salam info entendent saisir leTribunal compétent, à l'effet d'annuler cette décision injuste.
Pour le Conseil, les arguments contenus dans cette décision inique qui ne repose sur aucun fondement juridique. D'après les avocats cette décision démontre à suffisance la méconnaissance par son auteur des textes qui régissent la presse au Tchad et certains principes basiques du droit, ou peut-être, qui accrédite la thèse selon laquelle l'objectif recherché est de museler le Journal SALAM Info et Monsieur INOUA MARTIN DOULGUET, pour des raisons connues de tous.
Le péché de Martin Inoua Doulguet....
Premièrement, le péché de Monsieur Martin INOUA DOULGUET et en passant du Journal SALAM INFO est d'avoir demandé à la HAMA de rendre compte de sa gestion. Notamment, des fonds dédiés à l'aide à la presse.
La HAMA semble ignorer que comme toute institution qui fonctionne avec l'argent du
contribuable, elle doit justifier de sa gestion.
Secundo, c'est le fait que le Directeur de publication, Monsieur Martin INOUA DOULGUET a employé une phrase contenue dans un Éditorial en date du 9 novembre, sur la page Facebook du Salam Info. Il s'agit de la phrase suivante « La HAMA doit cesser d'être une caverne d'ALI BABA qui profites aux sangsues et autres vampires de la caisse de l'Etat. Heureusement que la Cour des comptes sera bientôt suscitée pour fouiner dans la gestion des responsables. ».
A cet effet, les avocats ont relevé des manquements de cette décision à sur la forme, ainsi sur le fond.
Sur la forme même de sa décision
La Décision N°033/HAMA/SG/2018 portant règlement intérieur de la Haute Autorité des
Média et de l'Audiovisuel dispose en son article 6 que « la HAMA est composée de neuf (09) membres appelés Conseillers. » et à l'article 9 de préciser que « le collège est l'organe suprême et de décision. Il a notamment, pour mission de délibérer, d'adopter les principales
décisions… ».
Curieusement, on peut constater allègrement qu'il n'apparaît nulle part dans les visas de la
décision n°042/HAMA/SG/2018, une quelconque allusion à un procès verbal d'une réunion du Collège de la HAMA.
Il est donc évident que Monsieur ABDERAMAN BARKA ABDOULAYE DONINGAR, par ailleurs Président de la HAMA, s'est enfermé dans son bureau pour prendre une décision sans avoir préalablement informé ses autres collègues.
Une telle décision prise en méconnaissance des textes de la HAMA est nulle et de nul effet. Le Président de la HAMA seul, n'étant pas compétent pour prendre une telle décision.
Par ailleurs, la HAMA a cru pouvoir rendre une décision qui sanctionne d'une part Monsieur
Martin INOUA DOULGUET et d'autre par la Journal SALAM Info et ce, sans faire le distinguoentre la personne physique et la personne morale.
Pourtant, les convocations ont été envoyées distinctement, pour des auditions différentes. Il s'agit donc des deux procédures distinctes.
Djangbei Franklin
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