Tchad | Rebondissement dans l'Affaire Air Inter 1 : un délai de six mois est accordé à l'État tchadien de réparer le tort causé à Mathias Tsari et ses amis.

Comprendre l'affaire qui a conduit le Président-directeur général de la compagnie aérienne Air Inter 1, Mathias Tsarsi et ses amis en prison en 2017, c'est se plonger dans la fascinante histoire des conflits d'inte?re?ts et la convoitise des lobbys qui ont, un tant soit peu, conquis la vache a? lait sous le règne du défunt président Idriss Déby Itno. Selon le comité de Droits de l'Homme des Nations Unies, Mathias Tsarsi et compagnie sont victimes de leur bon sens. Il donne un délai de six mois à l'État tchadien de rectifier la situation en réparant le tort causé au Président-directeur général de la compagnie aérienne Air Inter 1

A titre de rappel, le 29 septembre 2017, une affaire de trafic international d'avions et d'armes de guerre, a défrayé la chronique au Tchad. Sans mandat d'arrêt, les auteurs ont été interpellés, par la police judiciaire et placés en garde à vue au commissariat central de N'Djaména dans le cadre d'une enquête sur l'immatriculation d'un avion qui aurait été utilisé dans une zone interdite en République arabe syrienne. Mahamat Seid Abdelkadre, inspecteur en navigabilité de l'aviation civile tchadienne et ex-directeur de la sécurité aérienne de l'Autorité de l'aviation civile, Service Alladoum, ex directeur général adjoint de l'Autorité de l'aviation civile et inspecteur en opération de l'aviation civile tchadienne et Peter Ambe Akoso, ingénieur des travaux aéronautiques et expert en navigabilité pour l'Autorité de l'aviation civile, étaient accusés de complicité dans la fausse immatriculation de cet avion, au profit de la compagnie dont Mathias Tsarsi est propriétaire. 

Après avoir subi des actes dégradants et humiliants lors de leur arrestation qu'ils ont estimée arbitraire, ceux-ci ont saisi le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU afin de dénoncer les violations de leurs droits. C'est après plusieurs années, que ledit comité vient de se prononcer sur leurs dossiers conformément à l'article 2 (par. 3 a)) du Pacte de l'ONU. Seize juges sur dix-sept ont voté à 100 % en faveur de Mathias Tsarsi et ses amis. Ainsi, après avoir rendu son jugement, le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU accorde un délai de six mois à l'État pour rectifier la situation et exigent la publication de cette décision dans toutes les langues nationales. Le Tchad a donc l'obligation d'accorder une réparation intégrale à Mathias Tsarsi et les trois autres cadres dont les droits garantis par le Pacte avaient été violés.

En conséquence, le Tchad qui est un État partie du Pacte de l'ONU, est tenu, entre autres, de prendre des mesures appropriées pour fournir aux auteurs une indemnité adéquate et des mesures de satisfaction appropriées. Il est également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas.

Djesandjim André 

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